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PLAN LOCAL D'URBANISME

Suite à la délibération n°11/01 du 12 novembre 2012, le PLU approuvé le 09/07/2012 est retiré.
La délibération n°11/02 du 12 novembre 2012 approuve le PLU de la commune qui sera applicable à compter du 14 décembre 2012.

INFORMATION 2016 :

Modification n°1 du PLU : Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont à la disposition du public et consultables durant 1 an aux heures et jours d'ouverture du Service urbanisme.
> Consulter le rapport

> 0.1 Couverture PLU

> 1.1 RP-Diagnostic Territorial-juin 2012 (à consulter en Mairie)

> 1.2 RP-Projet de PLU-Evaluation Env-juin 2012

> 1.3 RP-Evaluation des incidences N2000-juin 2012

> 1.4 RP-Annexes-juin 2012 (à consulter en Mairie)

> 2-PADD-juin 2012

> 3.1 Zonage hors zone urbaine-nov 2012

> 3.2 Zonage de la zone urbaine-nov 2012

> 4.1 Règlement-novembre 2012-v02

> 4.2 Palette chromatique-juin 2012

> 4.3 Règlement-Cahier des préconisations architecturales ZAC Tuileries

> 4.4 Liste des emplacements réservés-juin 2012

> 5.1 Annexe graphique-Plan du réseau AEP-juin 2012

> 5.2 Annexe graphique-Plan du réseau EU-juin 2012

> 5.3 Annexe graphique-Plan des servitudes utilité publique-juin 2012

> 5.4 Annexe graphique-Aléa inondation-juin 2012

> 5.5 Annexe graphique-Plan des classements sonores des infrastructures

> 5.6 Annexe graphique-Plan de repérage des ilots ZAC-juin 2012

> 6.1 Annexe Ecrite-Liste des servitudes

> 6.2 Annexe Ecrite-Classement sonore des infrastructures

Formulaires de l'urbanisme :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xtml ⇒ logement ⇒ urbanisme.